J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10939

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Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300451A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 juin 2003, il est mis fin, à compter du 6 mai 2003, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Brunel (Jean), administrateur civil hors classe.